Méthode Bâtiment neuf biosourcé – Valorisation du stockage carbone / Label bas-carbone

Publiée au Journal Officiel le 5 avril 2023, la méthode Bâtiment neuf biosourcé – Valorisation du stockage carbone permet désormais de valoriser l’ensemble des matériaux biosourcés mis en œuvre dans la construction de bâtiments neufs en crédits carbone dans le cadre du Label bas-carbone opéré par l’Etat.

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Le Label bas-carbone

Créé par le ministère de la Transition Ecologique en 2019, le Label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre et d’atteinte de la neutralité carbone de la France à horizon 2050. Ce cadre de certification climatique volontaire permet de promouvoir des leviers de réduction, de captation et de stockage d’émissions carbone dans tous les secteurs diffus au travers de méthodes approuvées par l’Etat (forêt, agriculture, transport, bâtiment, espaces naturels etc.), d’identifier des projets aux performances exemplaires établies à partir d’un scénario de référence. Les porteurs de projets obtenant cette labellisation, près de 500 à ce jour, peuvent vendre les crédits carbone ainsi obtenus sur le marché volontaire.

La Méthode Bâtiment neuf biosourcé – Valorisation du stockage carbone

Dans le secteur du bâtiment, la construction bois / biosourcée contribue à stocker du carbone issu de la photosynthèse pour une durée longue. La méthode Bâtiment neuf biosourcé – Valorisation du stockage carbone permet désormais de valoriser l’ensemble des matériaux biosourcés mis en œuvre dans la construction de bâtiments neufs en crédits carbone dans le cadre du Label bas-carbone opéré par l’Etat.

Développée avec l’Association BBCA et ses partenaires, la méthode pour le bâtiment neuf s’applique aux projets immobiliers de construction de bâtiments neufs de plus de 500 m² de surface de plancher ayant une durée de vie supérieure à 30 ans et employant une quantité significative de matériaux biosourcés.

Schéma du déroulement du dépôt de dossier et audit par rapport aux phases du projet de construction :

L’Association BBCA salue la reconnaissance officielle de l’intérêt de stocker dans les bâtiments, pour une durée longue, le carbone contenu dans les matériaux biosourcés employés et d’obtenir ainsi des crédits carbone pour les bâtiments bas carbone. C’est un encouragement à la mutation de l’industrie immobilière vers des pratiques de construction vertueuses pour le climat et un soutien au développement de la production de matériaux biosourcés.

Stanislas Pottier, président de l'Association BBCA

La Commission Technique de la Méthode Bâtiment Neuf : Valorisation du Stockage Longue Durée :

  • Association BBCA
  • Carbone 4
  • Fibois
  • Foncière Chênelet
  • Frey
  • Icade
  • Icamap
  • Institute For Climate Economics (I4CE)
  • Nexity
  • REI Habitat
  • Société forestière
  • WO2
  • Woodeum